Les avantages de l’ECF pour votre entreprise
• Limiter l'exposition à un contrôle fiscal
• Gagner en sérénité en renforçant votre sécurité fiscale. Vous pourrez corriger certaines erreurs en amont de tout contrôle fiscal
• Instaurer une nouvelle relation de confiance avec l’Administration Fiscale
• En cas de contrôle fiscal : aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur des points validés par l’ECF (sauf mauvaise foi de l’entreprise)
• Valoriser vos relations avec vos partenaires (clients, fournisseurs, marchés publics, banques…)
L'ECF réalisé par l'OGA de Cornouaille et d'Armor
Vous bénéficiez de nos 40 ans d’expérience en matière de prévention fiscale au service des Commerçants, Artisans et Professionnels Libéraux. Le savoir-faire de notre OGA, grâce à l’expérience de ses Collaborateurs, est reconnu de tous, il est naturel de nous confier cette mission :
• L’ECF est réalisé en toute indépendance, en partenariat avec votre cabinet comptable ou directement auprès de vous si vous n'avez pas de Conseil
• L’ECF est gage pour l’Administration Fiscale de votre volonté de mettre en place une démarche qualité en matière comptable et fiscale
Nous confier la réalisation de votre ECF vous permet en plus de:
• Bénéficier d’un Dossier de Performance économique
• De vous inscrire, si vous le souhaitez, sur un fichier national de vente de fonds
• De bénéficier d’une assurance juridique prenant en charge les honoraires de votre conseil en cas de contrôle fiscal
Et toujours, vous continuez de profiter des services déjà mis en place par l’OGA de Cornouaille et d’Armor :
• Aide à la gestion
• Prévention fiscale
• Formation et information
• Accès aux Statistiques Professionnelles nationales et régionales
• Accès aux Statistiques des cessions de fonds et de clientèle
• Des réponses à vos questions d’ordre fiscal
• La télétransmission de votre déclaration professionnelle, si vous n'avez pas de Conseil
Si vous êtes déjà adhérent à l’OGA, vous continuez de bénéficier des avantages fiscaux :
• La non majoration de votre base imposable (pour les entreprises à l’IR jusqu’à l’exercice clos 2022 inclus)
• La réduction d’impôt pour frais de comptabilité (sous conditions de chiffres d’affaires et d’avoir opté pour le régime réel d’imposition)
Télécharger le guide
